Statuts · Responsabilité · Intégrité
Gouvernance et transparence
Une organisation fédérée avec des règles communes et des responsabilités identifiables.
Identité institutionnelle
The Integral Management Society est une association suisse sans but lucratif ayant son siège à Genève, constituée en 2024 et régie par ses statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
integralmanagement.ch est une représentation publique du Cercle de la Société. IMSV.org est une dénomination publique équivalente de The Integral Management Society et une interface institutionnelle prévue par ses statuts.
Statuts
La révision conçue le 2 juillet 2025 a été consolidée et ratifiée par l’Assemblée générale le 3 août 2026. La version française fait foi juridiquement, sauf décision contraire expressément adoptée.
Les statuts couvrent les dispositions fondatrices ; les moyens d’action ; l’organisation en cercles ; la participation ; les principes d’intégrité ; les ressources et le patrimoine ; les organes ; et les règles d’interprétation.
Extrait public des statuts — dispositions fondatrices et mission
Documents en cours de vérification
- Procédure de contrôle des documents et registres. Le lien vers l’exemplaire public est en cours de vérification.
- Chartes des Cercles et politiques partagées. Nous vérifions quelles versions peuvent être consultées publiquement et à quelles entités elles s’appliquent.
Constitution
L’association suisse est constituée à Genève.
Révision
Date de référence de la révision statutaire.
Ratification
L’Assemblée générale ratifie le texte consolidé.
L’extrait public des statuts de mission est disponible dans Gouvernance.
Organes et compétences
L’organe de révision intervient lorsqu’il est exigé par la loi, les statuts ou une décision de l’Assemblée. La répartition des fonctions ne divise pas la personnalité juridique de l’association.
| Organe | Responsabilité |
|---|---|
| Assemblée générale | Adopte et modifie les statuts, élit le Conseil et approuve le rapport annuel, les comptes, la feuille de route et le budget général conformément aux statuts. |
| Conseil de la Société | Constitue le comité de l’association. Il répartit les fonctions de direction ou de présidence, de secrétariat et de responsabilité financière. |
| Cercles | Poursuivent leur objet au sein de la Société, avec les responsabilités et l’autonomie définies par les statuts, leur charte et les mandats applicables. |
Principes communs
Le noyau constitutionnel commun comprend la légalité, la dignité humaine, l’égalité de traitement, la non-discrimination, la liberté de conscience et de recherche, la gouvernance démocratique et non arbitraire, la transparence ainsi que le droit d’être informé et entendu.
Il comprend également la bonne foi, l’exactitude de la représentation institutionnelle et des preuves, la divulgation des conflits d’intérêts, la protection des actifs, des données et des droits, ainsi que le respect de l’autonomie des cercles.
Patrimoine, provenance et droits
La Société documente les apports, patrimoines et capacités qu’elle reçoit ou administre, ainsi que leur provenance, leur titularité, leurs conditions d’utilisation et les responsabilités de garde.
La préservation n’implique pas une représentation exclusive des cultures, territoires ou communautés. Les responsabilités se limitent aux biens, droits et pratiques qui lui ont été valablement confiés.
Informations et demandes
Les demandes concernant les documents institutionnels, la gouvernance, la représentation ou l’utilisation de documents peuvent être adressées à la Société. Les relations avec les entités indépendantes de l’écosystème conservent leurs responsabilités respectives.
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